De la compliance corrective à la compliance préventive

L'équipe Francis Lefebvre e-Compliance

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La compliance, tous concernés ! Nelly Kerscaven, Experte Métier chez Francis Lefebvre e-Compliance, revient dans cette interview sur les enjeux de la compliance de demain en rappelant le contexte actuel, les domaines et acteurs concernés.
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Qu’est-ce que la compliance ?

La compliance peut être définie comme l’ensemble des actions visant au respect des normes applicables aux entreprises. Cette démarche de conformité est essentielle dans la prévention des risques.

Elle s’accélère aujourd’hui face aux enjeux majeurs liés aux nouvelles réglementations, telles que la loi Sapin II, le RGPD ou encore l’obligation de fournir un FEC (Fichier des Ecritures Comptables) dématérialisé, et plus prochainement la loi PACTE.

Quels sont les domaines concernés par la compliance ?

Au départ plutôt destinée aux secteurs de la Banque – Assurance, Hygiène Sécurité et Environnement (HSE), aujourd’hui la compliance touche tous les secteurs d’activités. Son champ d’action est très entendu et couvre les problématiques financières, juridiques, sociales et environnementales.

Les domaines impactés sont nombreux allant de l’éthique, à l’anti-corruption, la protection des données personnelles, les fraudes et la cartographie des risques en matière de TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) et IS (Impôt sur les sociétés) sur le périmètre de la compliance comptable et fiscale.

Qui sont les acteurs concernés par la compliance ?

C’est un sujet central dans les organisations qui s’adresse à la fois aux dirigeants, aux collaborateurs et aux partenaires. Les postes concernés vont des responsables fiscaux, comptables et financiers d’entreprise, aux auditeurs internes et externes ainsi qu’aux experts-comptables et commissaires aux comptes.

Quels sont les enjeux de la compliance pour demain ?

L’objectif de demain est de passer d’une compliance corrective à une compliance préventive. Aujourd’hui les entreprises cherchent à éviter les sanctions lourdes et à maitriser leur réputation suite par exemple à un redressement fiscal (Name and Shame).

C’est la raison pour laquelle il faut dès maintenant mettre en place des procédures de contrôle pour faire de la compliance un programme de conformité incontournable au sein des organisations, et ce quel que soit le secteur d’activité.

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