Compliance comptable et fiscale, quels impacts pour l’entreprise ?

L'équipe Francis Lefebvre Formation

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Les normes de compliance prennent de plus en plus d’ampleur au sein des entreprises. Pour appliquer ces normes, les « métiers du chiffre » doivent se doter de programmes de prévention des risques et de conformité. Quel est l’impact de ces nouvelles règles de compliance comptable et fiscale sur les métiers de l’entreprise ? Francis Lefebvre e-Compliance vous guide dans les méandres de la mise en conformité...

L’évolution de la compliance comptable et fiscale

Quel que soit leur secteur d’activité, les entreprises sont aujourd’hui exposées à des risques grandissants. Les fonctions comptables et fiscales ne peuvent plus se contenter de traiter uniquement des affaires courantes mais doivent également anticiper ces risques

Le développement rapide des nouvelles technologies, l’internationalisation des activités, la multiplication des offres produits et des segments de clientèles sont autant de déploiements soumis à de nouvelles réglementations – nationales et internationales. La prise en compte de ces risques, couplés au besoin de compliance – ou conformité – change en profondeur l’exercice des fonctions comptables et juridiques.

La compliance

La notion de compliance s’est étendue suite à la loi Sapin II relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (loi 2016-1691 du 9 décembre 2016). En effet, depuis le 1er juin 2017, cette législation introduit la nécessité, pour les entreprises, de se doter de dispositifs de prévention des risques et de conformité.

 

Gestion des risques et de la conformité : quels sont les métiers impactés ?

Si les grandes entreprises possèdent des experts dédiés – les CCO (chief compliance officers) – cette fonction est moins répondue au sein des plus petites entités. La compliance est alors souvent assurée par les directions juridiques et financières qui doivent travailler en bonne intelligence. Ces deux entités doivent alors cartographier les risques, pour prendre en compte les différentes échéances à honorer.

Cette cartographie des risques permet en effet de provisionner les impératifs à venir, tout en poursuivant les investissements opérationnels. Avec le développement de l’intelligence artificielle, de nouveaux outils d’automatisation des procédures et des contrôles permettent de passer de la simple analyse des data à des stratégies prospectives. Cette nouvelle façon de procéder permet aux experts de se concentrer sur les éléments stratégiques non chiffrables.

Quelles compétences face à la compliance comptable et fiscale ?

Le rôle des comptables et des fiscalistes ne se résume donc plus à un travail de l’ombre. Ils ont désormais pour mission de faire le lien entre les entités opérationnelles et les objectifs stratégiques de l’entreprise et d’en reporter au plus haut niveau hiérarchique. Les auditeurs, quant à eux, peuvent accompagner l’entreprise dans l’élaboration de sa stratégie, en anticipant les futures démarches à effectuer. 

Vous voulez connaître l’impact des nouvelles exigences de compliance comptable et fiscale sur votre entreprise ? Découvrez la solution Francis Lefebvre e-Compliance et réalisez un diagnostic en quelques clics pour évaluer vos risques de non-conformité en matière de TVA.

 

 

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