La déclaration d’échanges de biens nouvelle version : préparer la DEB à l’expédition 2020 avec notre fiche pratique

L'équipe Francis Lefebvre e-Compliance

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Francis Lefebvre e-Compliance

Au 1er janvier 2020, le report correct des données fiscales des livraisons à destination de l’UE sur les déclarations d’échanges de biens à l’expédition devient une condition de l’exonération de la TVA sur ces livraisons. Pour ne pas avoir de (mauvaises) surprises, préparez-vous à cette DEB à l'expédition 2020 en 4 étapes simples en téléchargeant notre fiche pratique.

Les nouvelles règles de la déclaration d’échanges de biens

Une directive de décembre 2018 (dite « quick fixes ») a renforcé les règles d’exonération de TVA sur les livraisons intracommunautaires de biens (LIC). Ainsi, comme vous l’expliquait Maître William Hamon, cette exonération sera désormais subordonnée des 3 conditions suivantes :

  • DISPOSER du numéro de TVA intracommunautaire valide de l’acquéreur ;
  • PROUVER par tous moyens l’expédition des biens à destination d’un autre État membre de l’UE ; 
  • REPORTER correctement les données fiscales de ces livraisons sur les DEB à l’expédition. 

Attention, vous ne pourrez pas échapper à ces nouvelles contraintes ! Eh oui, si l’entreprise ne respecte pas cette réglementation, elle s’expose à des redressements de TVA dont l’impact financier peut être d’une très grande importance. En effet, toutes ces livraisons réputées TTC seront alors soumises à la TVA. D’ailleurs, vous trouverez dans cette fiche pratique un exemple d’une entreprise redressée… Il vous donnera une motivation supplémentaire !

deb à l'expédition 2020

La mission DEB à l’expédition 2020 en 4 étapes

La DEB à l’expédition est une obligation pour toutes les entreprises qui réalisent des livraisons de biens à destination d’autres États membres de l’UE. Dans les faits, se mettre en conformité avec les nouvelles règles de la DEB à l’expédition n’a rien d’un parcours du combattant. Avec cette fiche pratique « Mission DEB à l’expédition 2020 », Francis Lefebvre e-Compliance vous accompagne pas à pas, en 4 étapes :

  • la triple vérification par les opérateurs ;
  • le déploiement d’une procédure de récupération des DEB à l’expédition ;
  • le contrôle de la cohérence entre déclarations de TVA et DEB – étape essentielle, notamment pour les experts-comptables ;
  • la correction éventuelle des DEB à l’expédition déjà souscrites.
La maîtrise des règles d’établissement de la déclaration d’échanges de biens est primordiale à compter du 1er janvier 2020… et la facture pourrait bien être salée si vous n’êtes pas en conformité. Ne prenez pas le risque de subir un redressement de TVA en raison du défaut de contrôle des DEB à l’expédition : téléchargez notre fiche pratique et vous serez fin prêt pour devancer l’administration fiscale !

Pour plus de renseignement,
nous sommes à votre écoute au :

01 41 05 57 88

Et pour aller plus loin, un expert vous accompagne dans votre visite guidée de notre solution.