[Livre blanc] Échanges intracommunautaires de biens : contrôlez-vous correctement vos données ?

L'équipe Francis Lefebvre e-Compliance

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Francis Lefebvre e-Compliance

Les entreprises qui effectuent des échanges intracommunautaires de biens doivent remplir diverses déclarations. Pour éviter tout risque de non-conformité – et pour ne pas payer de TVA indue – il est essentiel de contrôler la cohérence de toutes ces déclarations ! Notre ebook récapitulatif vous aide justement à ne rien oublier…

L’importance de la déclaration d’échanges de biens

Il existe deux types d’opérations intracommunautaires d’échanges de biens : la livraison et l’acquisition. Lors de l’une ou de l’autre, les assujettis doivent, dans certains cas, remplir une déclaration d’échanges de biens (DEB à l’introduction ou à l’expédition). Cette déclaration est, depuis le 1er janvier 2020, une condition de fond pour permettre aux LIC d’être exonérées de TVA. Dans les trois parties de notre livre blanc, vous retrouverez :

  • le rappel du contexte des échanges intracommunautaires
  • les différentes déclarations et leurs différences
  • les risques fiscaux encourus

GIF échanges intracommunautaires de biens

Pourquoi le contrôle des données est essentiel

Contrôler les données de votre DEB ou de votre déclaration de TVA CA3 est d’autant plus important que la moindre erreur peut conduire à une sanction fiscale ou vous amener à payer une taxe indue ! En réalisant un contrôle croisé de votre déclaration TVA CA3 et de votre déclaration d’échanges de biens à l’expédition et à l’introduction, vous serez en mesure de vérifier la conformité des données entre elles et leur cohérence avec les règles de l’administration fiscale.

Dans notre livre blanc, vous retrouverez toutes les informations dont vous avez besoin pour :

  • distinguer les types d’opérations intracommunautaires
  • connaître les différentes déclarations
  • appréhender les enjeux du contrôle de vos données
  • éviter les sanctions fiscales
Vérifier systématiquement les données de vos différentes déclarations est la clé de la sérénité face à l’administration fiscale. Téléchargez notre ebook : ne prenez pas le risque de laisser des données non conformes entre vos différentes déclarations !

Pour plus de renseignement,
nous sommes à votre écoute au :

01 41 05 57 88

Et pour aller plus loin, un expert vous accompagne dans votre visite guidée de notre solution.