Erreurs de déclaration de TVA : les repérer et les éviter

L'équipe Francis Lefebvre e-Compliance

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Apprenez à repérer les erreurs dans une déclaration de TVA, qui peuvent être nombreuses ! Et pour les éviter, découvrez notre outil de conformité, qui vous permet de contrôler la cohérence de toutes vos données.

Quelles sont les erreurs à éviter dans les déclarations de TVA ?

#1 Une déclaration hors délais

En principe, la déclaration de TVA CA3 est déposée mensuellement et la taxe exigible est acquittée tous les mois. Lorsque la taxe exigible annuellement est inférieure à 4 000 €, il est possible de déposer des déclarations par trimestre civil.

Le défaut ou le retard de production de la déclaration CA3 dans les délais peut entraîner la taxation d’office au titre de la période correspondant à cette déclaration (mois ou trimestre), l’application d’un intérêt de retard et une majoration de droits.

#2 La non anticipation de la période des congés

Tout est fermé, rien à déclarer… Pas du tout ! En cas de fermeture annuelle, pour les entreprises qui déclarent la TVA mensuellement, le Trésor public propose de faire une déclaration partielle de TVA. Celle-ci a valeur provisoire et doit s’accompagner d’un acompte égal soit :

  • à 80 % de la somme acquittée le mois précédent,
  • à l’impôt acquitté le mois précédent.

La régularisation est faite le mois suivant en cumulant les deux périodes et en déduisant le montant déjà versé ligne 2C.

#3 Une erreur de taux de TVA

Le taux de TVA diffère selon la nature des produits et services. Si la déclaration mentionne des opérations au taux de 10 % au lieu du taux normal de 20 %, par exemple, il est possible de déposer une déclaration rectificative.

Attention, si l’erreur est également identifiée sur les factures, il est nécessaire de transmettre au client une facture rectificative avec le montant de TVA correct.

#4 Une erreur ou un oubli de TVA déductible

L’entreprise peut déduire la taxe sur la valeur ajoutée de ses dépenses : on parle de TVA déductible. Celle-ci est déterminée en proportion de son coefficient de déduction. En cas d’erreur de calcul du coefficient de déduction, la déclaration doit être rectifiée.

L’entreprise peut également oublier de déduire la TVA alors qu’elle était en droit de le faire (erreur de comptabilisation de factures, méconnaissance des règles fiscales applicables, retard dans la récupération), ou trop anticiper la déduction de la TVA.

#5 Le défaut de dépôt de déclaration

Même en l’absence de chiffre d’affaires, une déclaration de TVA CA3 doit être déposée avec mention d’un chiffre d’affaires égal à 0.

#6 L’absence de cohérence entre la DEB et la CA3

La somme des opérations intracommunautaires figurant dans les déclarations d’échanges de biens doit être reportée dans la déclaration CA3. Les informations figurant dans les déclarations doivent donc être cohérentes.

Des règles durcies en 2020

Depuis le 1er janvier 2020, toute omission ou inexactitude sur les déclarations d’échanges de biens à l’expédition entraîne l’imposition à la TVA de ce montant réputé TTC.

Les 7 points à valider pour éviter les erreurs dans une déclaration de TVA

    1. Élaborer un calendrier annuel des échéances déclaratives et indiquer les périodes annuelles de congés ;
    2. Repérer les zones à risques : identifier précisément les cas d’exclusion ou de restriction du droit à déduction de la TVA ;
    3. Vérifier scrupuleusement les taux de TVA en fonction de la nature des opérations économiques réalisées ;
    4. Valider la cohérence des données comptables et déclaratives en effectuant des contrôles croisés des données entre le fichier des écritures comptables (FEC), les déclarations de TVA (CA3), et les DEB (à l’introduction ou à l’expédition) ;
    5. Vérifier la conformité des DEB à l’introduction avec les déclarations de TVA ;
    6. Contrôler la validité des numéros de TVA intracommunautaire dans les bases clients ;
    7. Valider l’exhaustivité des enregistrements comptables et effectuer un cadrage de TVA mensuel.

Que faire en cas d’erreur ?

Il est possible de corriger une erreur sur une déclaration de TVA de deux manières :

  • en déposant une déclaration de TVA rectificative ;
  • en corrigeant les erreurs sur la déclaration de TVA suivante.

Pour corriger une erreur sur une déclaration de TVA précédente, il faut utiliser les lignes de régularisation :

  • Pour la TVA déductible, il s’agit des lignes de régularisation 15 (TVA déduite trop importante) et 21 (oubli de TVA déductible) ;
  • Pour la TVA collectée, les lignes de régularisation sont les lignes 3C et 7B.

Droit à l’erreur : une nouvelle notion

L’administration fiscale offre à tout contribuable ou entreprise de bonne foi la possibilité de régulariser sa situation sans payer de pénalité, en cas d’erreur commise dans une déclaration fiscale.

L’erreur de déclaration de TVA est humaine. Néanmoins, les conséquences financières pour l’entreprise peuvent être importantes. Afin de vous prémunir contre un redressement et vous mettre en conformité, découvrez la solution d’audit de TVA de Francis Lefebvre e-Compliance.

Pour plus de renseignement,
nous sommes à votre écoute au :

01 41 05 57 88

Et pour aller plus loin, un expert vous accompagne dans votre visite guidée de notre solution.