[Fiche pratique] Établir une DEB à l’introduction

L'équipe Francis Lefebvre e-Compliance

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Bien qu’obligatoire au-delà d’un seuil d’acquisitions de marchandises intracommunautaires de 460 000 euros HT, il ne faut pas attendre d’atteindre ce seuil pour vous préparer à déposer votre déclaration d’échanges de biens à l’introduction ! Découvrez notre fiche pratique pour franchir votre mission DEB à l’introduction avec brio.

Le principe de la déclaration d’échanges de biens

La déclaration d’échanges de biens (DEB) à l’introduction est une obligation, sous certaines conditions, lorsqu’une entreprise fait des acquisitions intracommunautaires (AIC) de marchandises physiques entre la France et les autres États membres de l’Union européenne. Effectivement, Il est obligatoire d’établir une DEB à l’introduction à partir de 460 000 euros d’AIC cumulées au cours de l’année civile précédente ou en cas de franchissement de ce seuil en cours d’année.

Attention, n’attendez pas d’avoir atteint ces 460 000 euros pour établir vos DEB, car l’administration fiscale veille au grain et vous risquez des pénalités dès le premier euro de dépassement ! Il est donc essentiel d’anticiper le franchissement du seuil et de se préparer à remplir votre déclaration en amont.

deb à l'introduction

DEB à l’introduction : une étape incontournable

Ne pas établir une DEB peut vous faire encourir des risques financiers. Mais ce n’est pas tout : il faut aussi veiller à la conformité de vos différentes déclarations, en effectuant des contrôles croisés des données entre vos DEB à l’introduction et vos déclarations de TVA CA3.

Vous retrouverez ainsi dans cette fiche pratique sur la déclaration d’échanges de biens à l’introduction :

  • des rappels sur les spécificités de la DEB ;
  • les critères essentiels pour remplir la DEB à l’introduction ;
  • les différentes pénalités encourues ;
  • un récapitulatif des différentes étapes de la déclaration d’échanges de biens.
Gardez un œil sur vos volumes d’achats intracommunautaires pour ne pas excéder les 460 000 euros sans avoir rempli une DEB au préalable. Le mieux, c’est d’anticiper le dépassement du seuil et de prévoir les contrôles des données associés avec la déclaration de TVA CA3. Découvrez toutes les spécificités liées à la DEB à l’introduction dans notre fiche pratique !

Pour plus de renseignement,
nous sommes à votre écoute au :

01 41 05 57 88

Et pour aller plus loin, un expert vous accompagne dans votre visite guidée de notre solution.