Fiche pratique : les 4 étapes de l’examen de conformité de TVA

L'équipe Francis Lefebvre e-Compliance

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Francis Lefebvre e-Compliance

Évaluer la conformité de vos données comptables et fiscales est essentiel… Et peut vous éviter bien des déconvenues ! Préparez facilement votre examen de conformité de TVA en 4 étapes avec notre fiche pratique.

Prêt pour la mission de conformité de TVA !

Réalisé en amont du contrôle de l’administration fiscale, l’examen de conformité de TVA a de nombreux avantages pour une entreprise ou pour le cabinet d’expertise comptable en charge du dossier : il permet notamment, en identifiant les risques de non conformité en matière de TVA, de se prémunir des sanctions fiscales… qui peuvent être salées !

examen de conformité de TVA

À quel moment ?

Les occasions de contrôler la conformité de ses données comptables et fiscales ne manquent pas :

  • mise en place de nouvelles solutions (ERP, manuel des procédures…) ;
  • opérations comptables diverses (arrêté des comptes, etc.) ;
  • vérification des règles fiscales et des taux de TVA ;
  • dotation d’une piste d’audit fiable (PAF) ou d’un fichier des écritures comptables (FEC) ;

Votre examen de conformité pas à pas

Il n’y a rien d’insurmontable dans l’examen de conformité de TVA ! Une bonne méthode suffit. Chez Francis Lefebvre e-Compliance, nous vous conseillons de réaliser ces 4 étapes :

  • une première étape de prise de connaissance et de centralisation des informations ;
  • une seconde pour cartographier précisément les risques ;
  • une troisième pour analyser et justifier les données ;
  • et une dernière étape pour émettre un compte rendu de mission.

Pour connaître les détails de chaque étape et savoir quelles données rassembler, téléchargez notre fiche pratique !

Bon à savoir : le rapport de mission

Pour les experts-comptables, le rapport de mission répond à des normes précises, en fonction de la mission en tant que telle :
  • Norme NP 3100 : attestations particulières ;
  • Norme NP 4400 : procédures convenues.

La réussite de votre mission de conformité de TVA dépend de votre préparation ! Pour ne rien oublier et appliquer la bonne méthode pas à pas, téléchargez notre fiche pratique !

Pour plus de renseignement,
nous sommes à votre écoute au :

01 41 05 57 88

Et pour aller plus loin, un expert vous accompagne dans votre visite guidée de notre solution.