Glossaire de la compliance : les notions incontournables de la conformité comptable et fiscale

L'équipe Francis Lefebvre e-Compliance

L'équipe
Francis Lefebvre e-Compliance

De nombreux acronymes gravitent autour de la conformité, parmi eux, une PAF, une DEB ou encore un FEC. Avec le glossaire de la compliance, vous retrouverez de nombreuses définitions indispensables concernant la comptabilité et la fiscalité. Ne manquez plus aucune définition liée à la compliance !

Connaître le vocabulaire de la compliance fiscale et comptable

Pourquoi avoir créé un glossaire de la compliance ? Entre l’examen de comptabilité, la vérification de comptabilité, la piste d’audit fiable, les échéances de la déclaration TVA CA3 et bien d’autres notions encore, il est parfois difficile de s’y retrouver. Francis Lefebvre e-Compliance vous facilite la vie avec un lexique thématique régulièrement mis à jour. Face à la complexité grandissante de la réglementation, les entreprises s’appuient sur le CCO (chief compliance officer, appelé aussi le chef de la conformité). En complément de cette fonction, munissez-vous de notre glossaire pour connaître la compliance comptable et fiscale comme un expert.

Comprendre toutes les déclarations et les enjeux liés à la TVA

Que vous soyez DAF, expert-comptable ou CAC, les échanges intracommunautaires sont complexes. La réglementation est stricte : tout échange exige le respect de certaines formalités.

En cas d’échanges de biens à destination ou en provenance d’un État membre de l’Union européenne (UE), vous devez déclarer les flux dans une déclaration d’échanges de biens (DEB). Mais cette DEB est différente selon la nature de l’opération (introduction ou expédition).

N’oubliez donc pas de prendre en compte les acquisitions intracommunautaires et les livraisons intracommunautaires lorsque vous effectuez votre déclaration de TVA. Pour ne plus vous perdre dans les règles et les informations à saisir, retrouvez le détail de toutes les données à déclarer dans notre glossaire, et apprenez à cartographier tous les risques en matière de TVA.

Les mises à jour de la réglementation

Suivre les évolutions de la réglementation en matière de conformité comptable et fiscale ? C’est essentiel pour maîtriser les risques fiscaux et c’est déjà plus simple avec le glossaire Francis Lefebvre e-Compliance !

Prenez les Quick fixes, cette nouvelle réglementation en matière de TVA entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Dorénavant, il y a deux nouvelles conditions formelles pour bénéficier de l’exonération de TVA sur les livraisons intracommunautaires :

  • le numéro TVA de l’acquéreur doit être identifié dans un État membre de l’UE différent de celui du départ ou de l’expédition des biens ;
  • le fournisseur doit remplir une DEB à l’expédition.

Ne négligez pas les contrôles externes et internes ! Assurez-vous que les données soumises à une déclaration administrative (DEB, TVA CA3…) sont conformes. Mais pas seulement ! La PAF, ou piste d’audit fiable, est une procédure obligatoire pour certifier l’authenticité, l’intégrité et la lisibilité des factures.

Après les révisions, place au quiz de la compliance !

Vous avez révisé vos connaissances sur la conformité comptable et fiscale ? Il est temps de tester vos acquis : faites notre quiz !
quiz de la compliance comptable et fiscale

Parlez enfin le langage des experts-comptables et des fiscalistes avec notre glossaire de la compliance. Et ne manquez pas les nouvelles définitions à venir : le lexique Francis Lefebvre e-Compliance est régulièrement mis à jour. N’hésitez pas à le consulter une fois par mois pour vous tenir informé des thèmes de la compliance.

Pour plus de renseignement,
nous sommes à votre écoute au :

01 41 05 57 88

Et pour aller plus loin, un expert vous accompagne dans votre visite guidée de notre solution.