Trois contrôles pour sécuriser la TVA intracommunautaire

L'équipe Francis Lefebvre e-Compliance

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Francis Lefebvre e-Compliance

Les entreprises européennes qui réalisent des acquisitions ou livraisons de biens sont soumises à des règles particulières au regard de la TVA. Afin de sécuriser vos échanges intracommunautaires, certains contrôles sont essentiels.

Rappel : les opérations intracommunautaires de biens

Les opérations intracommunautaires de biens sont :

  • des acquisitions intracommunautaires taxables dans l’État d’arrivée des biens ;
  • ou des livraisons intracommunautaires qui, bien qu’entrant en principe dans le champ d’application de la TVA dans l’État de départ des biens, sont souvent exonérées.

Les entreprises qui les réalisent sont soumis à des obligations particulières et notamment :

Sécuriser la TVA intracommunautaire en 3 contrôles

#1 Contrôle de cohérence des acquisitions intracommunautaires

Une acquisition intracommunautaire (AIC) désigne l’achat de biens par une entreprise française assujettie à la TVA auprès d’une entreprise assujettie et établie dans un autre État membre de l’Union européenne (UE).

Le redevable de la TVA est l’acquéreur du bien (CGI art. 283-2 bis). Cette taxe est déductible, sous réserve que les règles de facturation aient été respectées (notamment la mention des numéros d’identification à la TVA du fournisseur et de l’acquéreur).

L’acquéreur doit, à ce titre, procéder à l’autoliquidation de la taxe en mentionnant la TVA collectée et la TVA déductible sur sa déclaration CA3. Les AIC doivent également être portées sous certaines conditions sur la déclaration d’échanges de biens à l’introduction.

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La cohérence entre les bases déclarées sur les CA3 et les bases reportées sur les DEB à l’introduction est primordiale. Contrôlez-la régulièrement avec Francis Lefebvre e-Compliance TVA.

#2 Contrôle des livraisons intracommunautaires

Les livraisons intracommunautaires (LIC) sont des ventes effectuées par un assujetti à la TVA en France à destination d’un assujetti d’un autre État membre de l’UE.

Dès lors qu’elles sont réputées faites en France, les LIC de biens entrent en principe dans le champ d’application de la TVA française. Mais elles en sont exonérées lorsque certaines conditions sont réunies.

Les LIC sont à déclarer sur la déclaration de TVA. Le vendeur doit également remplir une DEB à l’expédition.

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La multiplicité des déclarations et des parties prenantes à chaque opération peuvent être sources d’erreurs et multiplier les risques d’anomalies.

Avec Francis Lefebvre e-Compliance, contrôlez la cohérence entre les montants des échanges de biens intracommunautaires à l’expédition portés sur les déclarations de TVA, ceux indiqués sur la DEB à l’expédition et ceux comptabilisés.

#3 Vérification des numéros de TVA intracommunautaire

Toute entreprise redevable de la TVA dans l’UE dispose d’un numéro d’identification fiscal individuel délivré par le service des impôts. Ce numéro doit obligatoirement figurer sur ses factures, ses DEB et ses déclarations de TVA.

Pour les entreprises domiciliées en France, le numéro est constitué du code FR, d’une clé informatique à 2 chiffres ou lettres et du numéro Siren de l’entreprise (9 chiffres).

Les redevables qui effectuent des échanges de biens intracommunautaires doivent vérifier le numéro d’identification à la TVA de leurs partenaires commerciaux.

Pour contrôler en masse la validité des numéros de TVA intracommunautaire, utilisez le contrôle spécifique d’e-Compliance TVA. Demandez une démonstration de notre solution !

Pour plus de renseignement,
nous sommes à votre écoute au :

01 41 05 57 88

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