Cadrage de TVA

L'équipe Francis Lefebvre e-Compliance

L'équipe
Francis Lefebvre e-Compliance

Le cadrage de TVA permet de vérifier la cohérence entre les éléments déclarés à l’administration fiscale et la comptabilité d’une entreprise.

Les différents tableaux pour le cadrage de TVA

Le cadrage de TVA est une technique comptable, représentée par l’établissement de tableaux, permettant de contrôler :

  • que le montant de TVA collectée enregistrée dans les compte 4457 est égal au produit du montant du chiffre d’affaires hors taxes réalisés par le taux de TVA applicable : c’est le cadrage de TVA base par taux ;
  • que les montants de TVA déclarés sont identiques à ceux figurant dans la comptabilité : c’est le rapprochement entre les bases déclarées et les sommes figurant en comptabilité.

#1 Cadrage base par taux

Pour faire un cadrage de TVA base par taux, il suffit d’éditer une balance générale. Celle-ci permet de comparer les factures émises, le chiffre d’affaires et le montant de la TVA collectée avec le montant de TVA reversé au Trésor public.

Il convient alors de faire la différence entre la TVA collectée, calculée sur le chiffre d’affaires facturé (CA facturé x taux de TVA), et la TVA inscrite en compte. Cette différence doit être nulle. Dans le cas contraire, il est nécessaire d’identifier et de rectifier la facture concernée.

#2 Rapprochement de TVA

À la clôture de chaque exercice fiscal, Il faut établir le rapprochement entre le chiffre d’affaires déclaré et le chiffre d’affaires taxable.

Attention, pour faire un rapprochement entre les bases déclarées et la comptabilité, il est nécessaire d’avoir préalablement effectué un contrôle par taux et établi les déclarations de TVA de l’exercice.

Le rapprochement de TVA doit bien entendu être réalisé après l’établissement mais avant l’envoi de la déclaration de TVA de l’exercice.

Bon à savoir

Les entreprises ayant opté pour la TVA sur les débits n’ont pas besoin de réaliser ce rapprochement. En effet, pour ces entreprises, le CA facturé est égal au CA déclaré.

Ce rapprochement de TVA permet à l’entreprise de s’assurer que les enregistrements comptables correspondent aux montants de TVA déclarés. Comme pour le cadrage base par taux, la différence entre les bases déclarées et les bases comptabilisées doit être nulle. En cas d’écart, il convient d’identifier l’erreur et de rectifier la déclaration.

Quand faire un cadrage de TVA ?

Il est conseillé de réaliser les tableaux « régulièrement » (mensuellement ou trimestriellement).

Il est nécessaire d’effectuer un cadrage de TVA au minimum lors de la clôture d’un exercice comptable afin de s’assurer que le montant de TVA collectée est correct en comptabilité. Cela permet à l’entreprise de vérifier qu’elle n’a pas fait d’erreur de saisie comptable.

Sachez également que ce cadrage est une pièce justificative qui permettra, en cas de contrôle fiscal, de légitimer les comptes de bilan de TVA collectée.

En complément d’un tableur Excel (toujours utile), il est également possible d’utiliser des outils en ligne plus performants pour réaliser certains contrôles, comme le rapprochement de TVA. Le logiciel d’audit de TVA de Francis Lefebvre e-Compliance serait un précieux allié pour effectuer vos cadrages de TVA. Demandez-nous une démonstration personnalisée !

Pour plus de renseignement,
nous sommes à votre écoute au :

01 41 05 57 88

Et pour aller plus loin, un expert vous accompagne dans votre visite guidée de notre solution.