Coefficient de déduction

L'équipe Francis Lefebvre e-Compliance

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La TVA déductible est déterminée en fonction d’un coefficient de déduction. Comment le calculer ? Comment régulariser une déduction initiale ?

Le coefficient de déduction : le produit de 3 coefficients 

Le coefficient de déduction est égal au produit de trois coefficients (CGI ann. II art. 206, I) : celui d’assujettissement, celui de taxation et celui d’admission.

Chacun est déterminé de façon provisoire. Ils sont ensuite arrêtés avant le 25 avril de l’année suivante ou, pour ceux qui deviennent redevables de la TVA, avant le 31 décembre de l’année suivante.

Rappel : la TVA déductible

Une partie de la TVA peut être déduite de la somme à reverser à l’administration fiscale… Ce montant de taxe déductible s’obtient en multipliant le produit de la TVA acquittée par le coefficient de déduction.

coefficient de déduction

#1 Le coefficient d’assujettissement

Il est égal, pour chaque bien ou service, à la proportion d’utilisation de ce bien ou service pour des opérations imposables. Un assujetti doit donc, dès l’acquisition, l’importation ou la première utilisation d’un bien ou d’un service, procéder à son affectation pour déterminer cette valeur.

#2 Le coefficient de taxation

Il traduit le principe selon lequel, au sein des opérations imposables, seule peut être déduite la taxe grevant des biens ou des services utilisés pour la réalisation d’opérations ouvrant droit à déduction de la TVA.

La détermination du coefficient de taxation est effectuée lors de l’acquisition, de l’importation ou de la première utilisation du bien ou du service.

#3 Le coefficient d’admission

Ce coefficient dépend de la réglementation en vigueur. Il traduit l’existence de dispositifs particuliers qui excluent de la déduction tout ou partie de la taxe afférente à certains biens ou services.

Quand régulariser le coefficient de déduction ?

En principe, la taxe initialement déduite par un assujetti est acquise. Toutefois, dans certains cas, la déduction initiale doit être régularisée. Cette régularisation est de deux types :

  • annuelle, lorsque le coefficient de déduction varie dans le temps ;
  • globale, lorsqu’un événement change l’affectation du bien.

Attention !

La régularisation de la taxe initialement déduite ne doit être opérée que pendant une certaine période :
  • 5 ans pour les biens meubles immobilisés ;
  • 20 ans pour les immeubles immobilisés.
L’année de départ est celle au cours de laquelle le bien a été acquis, importé, achevé, utilisé pour la première fois ou transféré entre secteurs d’activités distincts.

Régularisation annuelle : avant le 25 avril de l’année suivante !

La régularisation annuelle est effectuée lorsque la différence entre le produit des coefficients d’assujettissement et de taxation de l’année, d’une part, et le produit des coefficients d’assujettissement et de taxation de référence, d’autre part, est supérieure, en valeur absolue, à un dixième.

La régularisation prend la forme soit d’une déduction complémentaire, si le coefficient de déduction de l’année est supérieur au coefficient de déduction de référence, soit d’un reversement dans le cas contraire.

Bon à savoir

Pour les redevables souscrivant des déclarations de TVA CA3, la régularisation est opérée au plus tard lors de la souscription de la déclaration CA3 afférente aux opérations de mars ou du premier trimestre (lignes « Autre TVA à déduire » ou « TVA antérieurement déduite à reverser »).

Pour les redevables qui souscrivent des déclarations annuelles, la régularisation est opérée sur ces déclarations.

Régularisation globale : dès la survenance des événements

Il y a régularisation « globale » lorsque certains événements interviennent et entraînent la modification de la valeur de l’un des 3 coefficients de l’année :

  • transfert d’un bien entre secteurs d’activités ;
  • modification législative ou réglementaire des règles d’exclusion ;
  • bien utilisé, en tout ou partie, pour des opérations imposables dont aucune n’ouvre droit à déduction venant à être utilisé pour la réalisation d’opérations ouvrant droit à déduction ;
  • bien utilisé pour la réalisation d’opérations ouvrant droit à déduction venant à être utilisé pour des opérations imposables n’ouvrant pas droit à déduction ou pour des opérations non imposables.

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