Taux de TVA

Les 4 taux de TVA et leur application détaillée

20% : le taux normal de TVA

La TVA est fixée à 20 % (Code général des impôts – art. 278) pour la majorité des ventes de biens et des prestations de services : il s’applique à tous les produits ou services pour lesquels aucun autre taux n’est expressément prévu.

Calcul du prix TTC (20 %)

Montant de la TVA = prix HT x 0,2

Le taux réduit de 10 %

La taxe sur la valeur ajoutée de 10 % (CGI art. 278 bis, 278 quater, 278 sexies A, 278 septies et 279) s’applique à certains produits et services limitativement désignés par la loi.

Produits soumis à la TVA réduite de 10%

• médicaments non remboursables par la Sécurité sociale ;
• produits d’origine agricole, de la pêche, de la pisciculture et de l’aviculture ;
• bois de chauffage ;
• certains produits destinés à l’alimentation animale ;
• produits à usage agricole (engrais et amendements calcaires biologiques…) ;
• ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires préparés en vue d’une consommation immédiate.

Prestations de services soumises à la TVA réduite de 10%

• soins dispensés par les établissements thermaux autorisés ;
• transports de voyageurs ;
• fourniture de logement en hôtel ou en meublé et dans les terrains de camping classés ;
• locations d’emplacements sur les terrains de camping classés ;
• locations d’aires d’accueil ou de terrains de passage des gens du voyage ;
• ventes à consommer sur place de produits alimentaires ou de boissons ;
• prestations relatives à la fourniture et à l’évacuation de l’eau ;
• prestations de balayage des caniveaux et voies publiques et prestations de déneigement des voies publiques ;
• collecte et tri sélectifs ainsi que traitement des déchets ménagers ;
• travaux forestiers réalisés au profit d’exploitants agricoles ;
• services d’aide à la personne ;
• travaux portant sur des locaux d’habitation ;
• commissions, courtages et façons sur produits au taux intermédiaire ;
• presse :
  • cessions d’informations entre des entreprises de presse ;
  • fourniture d’éléments d’information par les agences de presse.
• certains spectacles, jeux et divertissements (attractions foraines, musées, monuments, expositions, certains parcs et jardins…) ;
• abonnements de télévisions privées ;
• cessions de droits par les auteurs des œuvres de l’esprit et les artistes-interprètes ;
• cessions de droits portant sur les livres et sur les œuvres cinématographiques ;
• certaines livraisons à soi-même de travaux portant sur certains locaux et logements sociaux ;
• certaines livraisons de logements locatifs dans le secteur intermédiaire et le secteur du logement social ;
• Livraisons d’œuvres d’art par des assujettis-utilisateurs.

Calcul du prix TTC (10 %)

Montant de la TVA = prix HT x 0,1

Le taux de TVA réduit de 5,5 %

Ce taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (CGI art. 278-0 bis, 278-0 bis A et 278 sexies) concerne les produits de première nécessité ou de consommation courante ou s’applique à certains secteurs :

• l’eau ;
• les produits alimentaires (à l’exclusion des boissons alcooliques, des ventes à consommer sur place et des ventes à emporter ou à livrer en vue d’une consommation immédiate) ;
• certains appareillages et équipements pour handicapés ;
• certaines prestations (logement et nourriture notamment) fournies dans les maisons de retraite et dans les établissements accueillant des personnes handicapées ;
• les prestations de logement et de nourriture fournies dans les logements-foyers, les établissements de réadaptation, de préorientation et de rééducation professionnelle, les centres d’accueil notamment d’urgence, les foyers de jeunes travailleurs ;
• les prestations d’hébergement et d’accompagnement social dans certaines résidences hôtelières à vocation sociale ;
• les produits de protection hygiénique féminine ;
• certains services d’aide aux personnes âgées dépendantes et aux personnes handicapées ;
• la fourniture de repas dans les cantines scolaires ;
• les abonnements au gaz, à l’électricité de petite puissance et à l’énergie calorifique ;
• la fourniture de chaleur ;
• les livres ;
• les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements ;
• les spectacles vivants, cinéma, réunions sportives, parcs zoologiques ;
• les commissions, courtages et façons sur produits au taux réduit ;
• certaines opérations portant sur certains locaux et logements sociaux ;
• les importations d’œuvres d’art et d’objets de collection ou d’antiquité ;
• les droits d’accès pour l’utilisation des installations sportives d’un centre équestre ;
• les préservatifs, les trousses de prévention de la contamination par les virus du sida et des hépatites et les autotests de dépistage du VIH ;
• certaines prestations de gestion des déchets, à compter du 1^er janvier 2021.

Calcul du prix TTC (5,5 %)

Montant de la TVA = prix HT x 0,055

Le taux super réduit de 2,1 %

Ce taux particulier de la taxe sur la valeur ajoutée (CGI art. 281 quater et s.) est réservé aux :

• publications de presse et presse en ligne ;
• contributions à l’audiovisuel public ;
• médicaments remboursables par la sécurité sociale ;
• médicaments soumis à autorisation temporaire et produits sanguins ;
• 140 premières représentations théâtrales ou de cirques ;
• ventes d’animaux de boucherie et de charcuterie à des non-assujettis.

Calcul du prix TTC (2,1 %)

Montant de la TVA = prix HT x 0,021

Comment obtenir le HT en partant du TTC ?

Pour obtenir le prix hors taxe (HT) en partant d’un prix toutes taxes comprises (TTC) on peut utiliser la formule mathématique suivante, qui consiste à faire l’inverse du calcul original :

Prix HT = prix TTC / (1+taux de TVA)

Soit :