Les 4 taux de TVA et leur application détaillée
20% : le taux normal de TVA
La TVA est fixée à 20 % (Code général des impôts – art. 278) pour la majorité des ventes de biens et des prestations de services : il s’applique à tous les produits ou services pour lesquels aucun autre taux n’est expressément prévu.
Calcul du prix TTC (20 %)
Montant de la TVA = prix HT x 0,2
Le taux réduit de 10 %
La taxe sur la valeur ajoutée de 10 % (CGI art. 278 bis, 278 quater, 278 sexies A, 278 septies et 279) s’applique à certains produits et services limitativement désignés par la loi.
Produits soumis à la TVA réduite de 10%
- médicaments non remboursables par la Sécurité sociale ;
- produits d’origine agricole, de la pêche, de la pisciculture et de l’aviculture ;
- bois de chauffage ;
- certains produits destinés à l’alimentation animale ;
- produits à usage agricole (engrais et amendements calcaires biologiques…) ;
- ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires préparés en vue d’une consommation immédiate.
Prestations de services soumises à la TVA réduite de 10%
- soins dispensés par les établissements thermaux autorisés ;
- transports de voyageurs ;
- fourniture de logement en hôtel ou en meublé et dans les terrains de camping classés ;
- locations d’emplacements sur les terrains de camping classés ;
- locations d’aires d’accueil ou de terrains de passage des gens du voyage ;
- ventes à consommer sur place de produits alimentaires ou de boissons ;
- prestations relatives à la fourniture et à l’évacuation de l’eau ;
- prestations de balayage des caniveaux et voies publiques et prestations de déneigement des voies publiques ;
- collecte et tri sélectifs ainsi que traitement des déchets ménagers ;
- travaux forestiers réalisés au profit d’exploitants agricoles ;
- services d’aide à la personne ;
- travaux portant sur des locaux d’habitation ;
- commissions, courtages et façons sur produits au taux intermédiaire ;
- presse :
- cessions d’informations entre des entreprises de presse ;
- fourniture d’éléments d’information par les agences de presse.
- certains spectacles, jeux et divertissements (attractions foraines, musées, monuments, expositions, certains parcs et jardins…) ;
- abonnements de télévisions privées ;
- cessions de droits par les auteurs des œuvres de l’esprit et les artistes-interprètes ;
- cessions de droits portant sur les livres et sur les œuvres cinématographiques ;
- certaines livraisons à soi-même de travaux portant sur certains locaux et logements sociaux ;
- certaines livraisons de logements locatifs dans le secteur intermédiaire et le secteur du logement social ;
- Livraisons d’œuvres d’art par des assujettis-utilisateurs.
Calcul du prix TTC (10 %)
Montant de la TVA = prix HT x 0,1
Le taux de TVA réduit de 5,5 %
Ce taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (CGI art. 278-0 bis, 278-0 bis A et 278 sexies) concerne les produits de première nécessité ou de consommation courante ou s’applique à certains secteurs :
- l’eau ;
- les produits alimentaires (à l’exclusion des boissons alcooliques, des ventes à consommer sur place et des ventes à emporter ou à livrer en vue d’une consommation immédiate) ;
- certains appareillages et équipements pour handicapés ;
- certaines prestations (logement et nourriture notamment) fournies dans les maisons de retraite et dans les établissements accueillant des personnes handicapées ;
- les prestations de logement et de nourriture fournies dans les logements-foyers, les établissements de réadaptation, de préorientation et de rééducation professionnelle, les centres d’accueil notamment d’urgence, les foyers de jeunes travailleurs ;
- les prestations d’hébergement et d’accompagnement social dans certaines résidences hôtelières à vocation sociale ;
- les produits de protection hygiénique féminine ;
- certains services d’aide aux personnes âgées dépendantes et aux personnes handicapées ;
- la fourniture de repas dans les cantines scolaires ;
- les abonnements au gaz, à l’électricité de petite puissance et à l’énergie calorifique ;
- la fourniture de chaleur ;
- les livres ;
- les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements ;
- les spectacles vivants, cinéma, réunions sportives, parcs zoologiques ;
- les commissions, courtages et façons sur produits au taux réduit ;
- certaines opérations portant sur certains locaux et logements sociaux ;
- les importations d’œuvres d’art et d’objets de collection ou d’antiquité ;
- les droits d’accès pour l’utilisation des installations sportives d’un centre équestre ;
- les préservatifs, les trousses de prévention de la contamination par les virus du sida et des hépatites et les autotests de dépistage du VIH ;
- certaines prestations de gestion des déchets, à compter du 1er janvier 2021.
Calcul du prix TTC (5,5 %)
Montant de la TVA = prix HT x 0,055
Le taux super réduit de 2,1 %
Ce taux particulier de la taxe sur la valeur ajoutée (CGI art. 281 quater et s.) est réservé aux :
- publications de presse et presse en ligne ;
- contributions à l’audiovisuel public ;
- médicaments remboursables par la sécurité sociale ;
- médicaments soumis à autorisation temporaire et produits sanguins ;
- 140 premières représentations théâtrales ou de cirques ;
- ventes d’animaux de boucherie et de charcuterie à des non-assujettis.
Calcul du prix TTC (2,1 %)
Montant de la TVA = prix HT x 0,021
Comment obtenir le HT en partant du TTC ?
Pour obtenir le prix hors taxe (HT) en partant d’un prix toutes taxes comprises (TTC) on peut utiliser la formule mathématique suivante, qui consiste à faire l’inverse du calcul original :
Prix HT = prix TTC / (1+taux de TVA)
Soit :