TVA déductible

L'équipe Francis Lefebvre e-Compliance

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Une entreprise qui achète un produit paie la TVA à son fournisseur... Cette taxe sur la valeur ajoutée peut être déduite de la somme à verser à l’administration fiscale sur la vente de ses produits et services. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur cette TVA déductible !
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Conditions de déduction de la TVA

Pour pouvoir déduire la TVA, les conditions suivantes doivent être respectées :

  • le redevable doit pouvoir justifier la TVA déductible : en général cette justification est constituée par la simple mention de la TVA sur la facture d’achat ;
  • la taxe sur la valeur ajoutée ne peut être déduite qu’à partir du moment où elle est devenue exigible auprès du fournisseur (voir les dates d’exigibilité de la TVA) ;
  • les biens ou services acquis doivent être utilisés pour la réalisation d’une opération ouvrant droit à déduction de la TVA.

Attention !

On ne peut pas se faire rembourser la taxe sur la valeur ajoutée si on n’y est pas assujetti ! Les contribuables bénéficiant de la franchise en base de TVA ne facturent pas la TVA sur leurs ventes ou prestations de services et ne peuvent pas non plus la déduire sur leurs achats. C’est le cas par exemple des micro-entrepreneurs / auto-entrepreneurs.

Exclusion du droit à déduction

La TVA n’est pas déductible sur l’acquisition de certains produits ou services.

Il s’agit notamment :

  • des véhicules de transport de personnes inscrits à l’actif du bilan de l’entreprise ;
  • de certains produits pétroliers ;
  • des dépenses de logement ;
  • des biens cédés gratuitement ou à un prix inférieur à leur valeur normale (cadeaux), sauf quand il s’agit de biens de très faible valeur (69 € TTC par objet et par an pour un même bénéficiaire – CGI art. 28-00 A).

TVA déductible : quel montant ?

Le taux de TVA déductible est déterminé en proportion de son coefficient de déduction. Si le coefficient de déduction est de 1, la TVA est intégralement déductible. S’il est de 0, la TVA n’est pas déductible.

2 formules pour un bon calcul !

tva déductible

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Le coefficient de déduction tient compte du degré d’utilisation des opérations ouvrant droit à déduction et des éventuelles restrictions éventuelles prévues par la loi. Il est égal au produit de trois coefficients :

  • Le coefficient d’assujettissement, qui correspond à la proportion d’utilisation du bien pour la réalisation d’opérations imposables.
  • Le coefficient de taxation, qui correspond à la proportion d’utilisation du bien dans les opérations ouvrant droit à déduction.
  • Le coefficient d’admission, qui dépend de la réglementation en vigueur. Il prend en compte l’existence de dispositifs particuliers d’exclusion ou de restriction du droit à déduction.

Déclaration et récupération de la TVA déductible

La TVA déductible est enregistrée en compte 44562 (TVA déductible sur immobilisations) ou en compte 44566 (TVA déductible sur autres biens et services). Si la mention de la taxe déductible a été omise, il est possible de réparer cette omission sur les déclarations ultérieures souscrites jusqu’au 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l’omission.

La récupération de la TVA déductible mentionnée sur les déclarations de TVA s’opère par voie d’imputation sur la taxe due. Lorsque le montant de la taxe sur la valeur ajoutée déductible excède celui de la TVA collectée, il s’agit d’un crédit de TVA. L’excédent est alors reporté, sauf en cas de demande de remboursement.

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