[Infographie] Les sanctions fiscales en matière de TVA

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Les erreurs, ça arrive… Mais, en ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée, la moindre bévue peut coûter très cher. Téléchargez vite notre infographie des sanctions fiscales TVA pour vous rappeler pourquoi il faut les éviter !

Toutes les sanctions fiscales TVA en fonction des infractions

La TVA représente la moitié des recettes fiscales de l’État… qui surveille sa poule aux œufs d’or et veille à sanctionner les infractions, avec plus ou moins de sévérité en fonction de l’irrégularité commise et de la plus ou moins bonne foi des redevables. Vous retrouverez ainsi dans cette infographie :

  • d’une part les infractions fiscales qui entraînent des majorations, des pénalités et des intérêts de retard (défaut de déclaration, non-respect de télédéclaration, non-paiement de la TVA ou retard, insuffisance des acomptes) ;
  • d’autre part les infractions qui entraînent des amendes (factures non conformes, autoliquidation de TVA en cas de livraison à soi-même, défaut de déclarations d’échanges de biens – DEB).

Remplissez le formulaire ci-contre et repartez avec votre mémo, qui vous aidera à savoir ce que vous risquez en cas de non-conformité !

Pour télécharger
l'infographie

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Et pour aller plus loin, un expert vous accompagne dans votre visite guidée de notre solution.