Les filiales du Groupe LEFEBVRE-SARRUT (dont la liste figure en Annexe 1) (ci-après défini le Groupe LEFEBVRE-SARRUT ») prennent très au sérieux le respect de la vie privée et la Protection des Données à Caractère Personnel et s’engagent à mettre en œuvre des mesures adéquates pour assurer la Protection des Données à Caractère Personnel et à traiter et utiliser de telles Données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le «Règlement Général sur la Protection des Données ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi informatique et libertés.
Vos Données sont collectées par le groupe LEFEBVRE-SARRUT agissant au nom et pour le compte de :
La Société EDITIONS LEFEBVRE SARRUT
Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 5.163.392 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 542 052 451, dont le siège social est situé au 40/42 rue de Villiers à Levallois-Perret (92300), agissant en qualité de Responsable du traitement.
Au sens des articles 24 du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, le Groupe LEFEBVRE-SARRUT agit en tant que Responsable de Traitement.
Le groupe LEFEBVRE-SARRUT, en qualité de Responsable de Traitement, est amené à collecter, consulter, utiliser, modifier, stocker, transmettre et effacer des Données à Caractère Personnel (ci-après les « Données ») dans le cadre de ses activités commerciales et contractuelles.Conformément à l’article 4 du Règlement Général de Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, les termes « Données » ou « Données à Caractère Personnel » désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « Personne Concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Ces données sont pour la plupart collectées directement auprès des personnes concernées, lorsqu’elles :
Dans le cadre des activités de collecte mentionnées ci-avant, le Groupe LEFEBVRE-SARRUT collecte les données suivantes :
Afin de mieux appréhender les traitements de données effectués par le Groupe LEFEBVRE-SARRUT, nous informons les personnes concernées que le Groupe LEFEBVRE-SARRUT peut traiter leurs données dans le cadre des finalités suivantes :
La majeure partie des Données à Caractère Personnel collectées et traitées par le Groupe LEFEBVRE-SARRUT est hébergée en Union Européenne.
Les données collectées peuvent être transmises à l’ensemble des sociétés du Groupe LEFEBVRE-SARRUT.
Les données collectées sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, le Groupe LEFEBVRE-SARRUT s’engage à prendre les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires pour garantir un niveau de protection de vos données adéquat et ce en toute conformité avec la règlementation applicable.
Les données sont conservées pour une durée adaptées aux finalités des traitements et conformément à la législation et réglementation en vigueur.
Les données des clients sont conservées pendant la relation contractuelle, et peuvent être conservées pendant dix (10) ans après la rupture de la relation contractuelle pour respecter les obligations comptables et fiscales.
Les données des prospects personnes physiques peuvent être conservées jusqu’à trois (3) ans après le dernier contact émanant du prospect.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses Données à Caractère Personnel, et d’un droit à la limitation et à l’opposition au traitement de ces données.
Ces droits peuvent être exercés en nous contactant à l’adresse suivante :
Pour des raisons de simplification et de compréhension de la présente page d’information, les termes ci-après ont été définis de la façon suivante : « Cookie(s) » : est un fichier texte déposé sur votre disque dur par le serveur du Site que vous visitez. Il contient généralement le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique et une date d’expiration. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation afin de vous proposer des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile, ou tablette).
« Responsable de traitement » : « est, sauf désignation expresse par les dispositions législatives ou réglementaires relatives à ce traitement, la personne, l’autorité publique, le service ou l’organisme qui détermine ses finalités et ses moyens. En pratique et en général, il s’agit de la personne morale incarnée par son représentant légal» 1. Le responsable de traitement est le Groupe LEFEBVRE-SARRUT.
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Directeur de la publication : Monsieur Renaud LEFEBVRE, Président
Siège social : ELS
42, rue de Villiers
92300 LEVALLOIS-PERRET
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Directeur de la publication : Monsieur Olivier CAMPENON, Président
Francis Lefebvre e-Compliance est une plateforme de compliance fiscale en mode saas dans le cloud. Cette solution innovante permet de réaliser un audit de conformité directement en ligne. Ce diagnostic et ces contrôles sont rendus possibles grâce à la digitalisation des processus comptables et à la dématérialisation des données déclaratives.
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